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ART. 14N°AS515

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS515

présenté par

M. Accoyer

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ARTICLE 14

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l’accompagnement des patients dans leurs démarches. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est anormal que le temps médical soit largement entamé par la lourdeur de certaines obligations médico-administratives et que les patients soient livrés à eux mêmes dans un maquis administratif. Il ne s’agit pas de gérer une complexité résultant de contraintes administratives mais d’alléger ces dernières