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APRÈS ART. 5N°AS524

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS524

présenté par

M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Decool, M. Perrut et Mme Louwagie

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après le deuxième alinéa du III  de l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

« Le programme national pour l'alimentation s’appuie sur le modèle alimentaire français en veillant à promouvoir les trois repas quotidiens : petit-déjeuner, déjeuner, dîner. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, définit de nouvelles priorités pour le programme national pour l’alimentation (PNA). La politique publique de l’alimentation s’articule désormais autour de quatre axes : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le renforcement de l’ancrage territorial de notre alimentation.

Le présent amendement propose que le PNA s’appuie sur notre modèle alimentaire Français qui doit être protégé et valorisé, alors même qu’il est remis en question par des habitudes de consommations qui se déstructurent.