| ART. 21 | N°AS622 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS622
présenté par
| Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni et Mme Françoise Dumas |
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ARTICLE 21
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« santé, »
insérer les mots :
« à garantir une meilleure connaissance du handicap, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure appréhension des caractéristiques du handicap et participe donc à sa prévention.