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ART. 25N°AS638

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS638

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 25

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« 2° Soit, interviennent pour assurer la prise en charge d’un même patient sous la coordination du médecin ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La définition de l’équipe de soins primaires proposée est éloignée de la réalité de la prise en charge des patients et se révélerait donc inopérante. Il est en effet nécessaire de prendre en compte le fait, comme l’a fait le HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie), qu’à côté de la fonction de synthèse médicale existe une fonction de coordination soignante et sociale. La première vaut pour toutes les personnes et est assurée par le médecin traitant. La seconde ne s’impose que dans les situations les plus complexes, comme la prise en charge sur le long cours des pathologies chroniques et des patients poly pathologiques et est bien souvent assurée par l’infirmière. Dès lors, il est indispensable de reconnaître le rôle de l’infirmière et des autres professionnels de santé par la réécriture proposée.