| ART. 34 | N°AS64 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS64
présenté par
| M. Touraine, rapporteur |
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ARTICLE 34
I. À l’alinéa 7, après le mot :
« placés »
insérer les mots :
« en position de remplaçants dans une région »
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« en position de remplaçants dans une région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.