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ART. 27 | N°AS642 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS642
présenté par
M. Aboud |
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« dont il assure la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnées que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui les composent.