| ART. 37 | N°AS67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
| M. Touraine, rapporteur |
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ARTICLE 37
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.