Le domicile représente, par le biais en particulier des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et des services de soins à domicile (SSIAD, SPASAD, etc.) un espace de soins et de prise en charge médicale. Cette caractéristique sanitaire du domicile est, par ailleurs, appelée à se renforcer compte tenu de la politique d’encouragement et d’accompagnement du maintien à domicile promue dans la loi Adaptation de la société au vieillissement.

Fort de cela, il importe que la politique d’encouragement et de promotion de la coordination entre les professionnels de santé considère le domicile comme un des espaces du parcours de santé, au même titre que l’hôpital et les établissements.

Tel est précisément l’objectif de ce présent amendement.