Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 21N°AS724

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS724

présenté par

Mme Lignières-Cassou

----------

ARTICLE 21

À l’alinéa 5, après le mots :
« handicaps »

insérer les mots :
« , les traumatismes non intentionnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nombre d’accidents de la vie courante pourraient être évités avec davantage de prévention. Au vu de leur coût annuel pour la société (10% du budget de la sécurité sociale) il parait nécessaire de les inclure dans l’information et l’accompagnement des usagers dans leur parcours de santé. Ils sont également très souvent la cause d’handicaps, la cause ou la conséquence de la perte d’autonomie. Dans un souci de cohérence, il parait donc logique de les prévenir dans le parcours de santé de chacun.