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ART. 28N°AS745

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS745

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 28

À l’alinéa 9, après le mot :

« tenu »

insérer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel de que le développement professionnel continu (DPC) tienne compte de la stratégie nationale de santé (SNS). Cependant, des formations non directement comprises dans le champ de la SNS doivent également pouvoir être dispensées à travers le DPC, c’est l’objet de cet amendement.