| ART. 45 | N°AS754 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS754
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 31, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.