| ART. PREMIER | N°AS762 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS762
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12 , après le mot :
« collective »
insérer les mots :
« et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.