| ART. 12 | N°AS768 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS768
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« notamment dans le cadre d’un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.