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ART. 9N°AS777

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS777

présenté par

M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy et M. Abad

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'Académie de médecine après plusieurs réunions et auditions d'experts et à la suite de l'analyse des expériences étrangères s'est clairement prononcée contre la création de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques basés sur la dispensation et la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes sous la supervision d'une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social.

Alors que la France a montré l'efficacité de sa politique dans la réduction des risques, la mise en œuvre d'expériences étrangères dont les effets délétères ont été évalués n'apparait pas fondée.