| ART. 25 | N°AS81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS81
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 25
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.