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ART. 25N°AS81

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS81

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE 25

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

le mot :

« et ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.