| ART. 45 | N°AS842 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS842
présenté par
| M. Door, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 57 substituer aux mots :
« une victime »
les mots :
« un usager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’utiliser une terminologie neutre pour désigner les personne susceptible de participer à une action de groupe.