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ART. 38N°AS876

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS876

présenté par

Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud

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ARTICLE 38

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 40 :

« Le conseil territorial de santé est composé des composé des usagers du système de santé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d’assurer la présence effective de ces usagers et non la simple possibilité offerte au directeur général de l’agence régionale de santé de pouvoir l’organiser. A défaut, il s’agirait d’une très forte régression dans la participation des usagers aux politiques de santé voulue dans la loi HPST de 2009.