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ART. PREMIERN°AS892

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Retiré

AMENDEMENT N°AS892

présenté par

M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées et à la conférence nationale de santé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tout doit être fait pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à une bonne compréhension des messages de promotion de la santé et à les accompagner dans leur application au quotidien. A cet effet, les campagnes nationales de promotion de la santé doivent être accessibles à tous les publics avec des messages simples, non contradictoires, clairement identifiables.