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ART. 14N°AS894

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS894

présenté par

M. Tian et M. Hetzel

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ARTICLE 14

À l’alinéa 5, après le mot :

« professionnels »

insérer les mots :

« qui le demandent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agences régionales de santé n’ont pas vocation à s’immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s’ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif aboutit à une médecine administrée.