| ART. 8 | N°AS915 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS915
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« produits mentionnés »
les mots :
« substances mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.