| ART. 25 | N°AS92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 25
À la dernière phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« périodiquement »
le mot :
« , et au moins une fois par an, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.