Cet article réaffirme que l’assurance maladie et les acteurs du système de santé liés
par la voie conventionnelle concourent à la mise en oeuvre de la politique nationale
de santé définie par l’Etat.
Or, les centres de santé qui sont régis par un dispositif conventionnel à l’instar des
professionnels de santé libéraux, ne sont pas visés par cet article.
Cet amendement a pour objectif d’y remédier afin que les centres de santé puissent
également être pleinement des acteurs de la mise en oeuvre de la politique nationale
de santé.