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ART. 25N°AS946

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS946

présenté par

Mme Boyer

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ARTICLE 25

À l’alinéa 17, après les deux occurrences du mot :

« établissement »

insérer les mots :

« ou centre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article qui définit l’équipe de soins, notion servant de base au partage de l’information entre
les professionnels de santé, ne vise pas en tant que tels les centres de santé. Alors même que
ces structures, dont les professionnels de santé sont salariés, n’existent qu’à travers le travail en
équipe et le partage d’informations.
Cet amendement permettra aux professionnels de santé exerçant en centre de santé de faire
partie de ces équipes de soins et, à ce titre, de pouvoir d’une part, partager les informations
nécessaires à la prise en charge et, d’autre part, d’accueillir des auxiliaires médicaux en pratique
avancée créés par l’article 30 du projet de loi.