| ART. 25 | N°AS95 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS95
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
----------
ARTICLE 25
À la deuxième phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.