| AVANT ART. 15 | N°AS973 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS973
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
L’intitulé du chapitre II du titre II est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
La structuration du projet de loi est modifiée afin de mieux mettre en exergue tant les soins primaires que le rôle que leurs acteurs seront amenés à remplir dans la structuration des parcours de santé, au profit de l’état de santé de la population