| ART. PREMIER | N°CL49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant :
« – Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maintien de l'Alsace comme Région est soutenu par un vote de plus de 96 % des conseillers généraux (du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) et régionaux de toutes sensibilités politiques confondues.
Le Parlement ne peut ignorer le refus des élus et de la population alsacienne de cette fusion.