Par amendement de la commission, sur avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a augmenté, à l’article 62, l’objectif de dépenses de la branche famille afin de tirer les conséquences de la suppression de l’article 61 A instaurant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. 

Le rétablissement de l’article 61 A doit permettre de transcrire l’économie occasionnée en 2015 - près de 400 millions d’euros - dans l’objectif de dépenses de la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Tel est l’objet du présent amendement.