Amendement supprimant une précision insérée par le Sénat, imposant que les informations relatives aux redressements soient transmises dans un délai de 7 jours par les URSSAF aux caisses.

Il s’agit de régularisations pour le passé qui n’ont en pratique des conséquences que sur les droits relatifs à l’assurance vieillesse. De plus, ce délai de 7 jours est trop court : transmettre avant même que les éventuelles contestations aient été portées devant l’URSSAF créera des problèmes inutiles.