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ART. 49 BIS | N°174 |
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard et M. Saint-André |
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ARTICLE 49 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer des dispositions concernant trois jours de carence notamment pour les agents publics de la fonction publique hospitalière.