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ART. 56 B | N°178 |
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 56 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à fixer un calendrier de réforme du système de retraites à compter du premier semestre 2017 afin d’instaurer un régime universel par points ou en comptes notionnels.