| ART. 42 | N°183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°183
présenté par
| M. Véran |
----------
ARTICLE 42
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de rédaction vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa première lecture.
Cet article concerne spécifiquement la pertinence des soins dans les établissements dans la mesure où d’autres actions sont déjà menées en ville par l’assurance maladie.