Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 25N°230

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°230

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 25

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

     (en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

166,7

173,6

-6,9

Vieillesse

119,4

120,9

-1,5

Famille

52,4

54,6

-2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,3

12,1

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

338,1

348,6

-10,5

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.