| ART. 56 | N°44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°44
présenté par
| M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Vieillesse) |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 3, après le mot :
« diminué »,
insérer les mots :
« du montant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.