| ART. 12 | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« vieillesse »,
insérer les mots :
« des travailleurs salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.