| ART. 13 | N°88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
| M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) |
----------
ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.