| ART. 12 | N°AS23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
| M. Bapt, rapporteur |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« , la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rectifiant un oubli.