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ART. 48N°AS60

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2361)

Adopté

AMENDEMENT N°AS60

présenté par

M. Véran, rapporteur

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ARTICLE 48

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa première lecture.

L’amendement adopté est déjà satisfait. L'objectif quantifié national est construit chaque année en fonction de l'évolution des charges des établissements et de l'évolution prévisible de leur activité.