I. – À l’alinéa 2, supprimer la référence :

« au V de l’article 44 quindecies, » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la référence :

« à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D, ».

III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :

« au second alinéa du IV de l’article 44 sexies, ».

IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :

« au 3 du VI de l’article 44 septies, » .

V. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :

« des articles 44 duodecies et »

les mots :

« de l'article ».

VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :

« à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 239 sexies D, ».

VII. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :

« des articles 1383 H et »,

les mots :

« de l’article ».

VIII. –En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :

« à l’avant-dernier alinéa de l’article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A, ».

IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :

« des I quinquies A et »

le mot :

« du ».