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ART. PREMIERN°CL12

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2412)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL12

présenté par

M. Sauvadet

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ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ».

II – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d’euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quasiment au même niveau que la future région Rhône-Alpes-Auvergne (230 milliards d’euros de PIB et 7.6 millions d’habitants).

Cette échelle semble plus pertinente car elle donnerait à cette région « Grand Est » de véritables atouts (poids démographique, économique, territorial,…), à condition bien évidemment d’être dotée des compétences stratégiques (emploi, économie, formation professionnelle, santé, grandes infrastructures...) nécessaires à son développement.

Elle permettrait également d’être dotée d’une véritable métropole avec Strasbourg à l’instar d’autres régions, et de peser ainsi davantage sur le plan national et européen.

Ce concept de grande région nécessiterait parallèlement de conserver un échelon de gestion de proximité, à l’image du rôle joué actuellement par les Conseils Généraux. Des compétences régionales actuelles, comme la gestion des lycées, pourraient tout à fait leur être transférées.