Assemblée nationale ~ DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL(no 2412)

ART. 6 N°CL21

ASSEMBLÉE NATIONALE

28 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2412)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL21

présenté par

M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado

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ARTICLE 6

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

Bretagne	117	Finistère	25
		Ille-et-Vilaine	28
		Morbihan	21
		Côtes-d’Armor	17
		Loire-Atlantique	36

».

II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

Centre et Pays-de-la-Loire	134	Cher	10
		Eure-et-Loir	14
		Indre	8
		Indre-et-Loire	18
		Loir-et-Cher	11
		Loiret	20
		Maine-et-Loire	24
		Mayenne	10
		Sarthe	18
		Vendée	20

».

III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement CL 16 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.