Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°103

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°103

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

----------

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France doit faire évoluer ses institutions librement en y associant le peuple souverain, sans obéir aux « recommandations » de l'Union européenne dont l'objectif est la "Landerisation" de notre pays afin de passer outre le relais des Etats membres.

Les élus ne peuvent agir sans l’aval du peuple, maître de son territoire et de son identité locale. C’est pourquoi, le redécoupage des régions touchant aux fondements de la République, ne peut relever que du vote direct des Français par le recours au référendum ou bien d’un débat au cours de l’élection présidentielle, moment phare de la vie de notre république.

Les représentants du peuple ne peuvent accaparer toutes les décisions au risque de rompre l’égalité de principe entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, toutes deux inscrites à l’article 3 de la Constitution de la Vème République. Or, au regard de la qualité trans-partisane de ce projet, la République des citoyens ne doit pas être réduite à celle d’une majorité politique.