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ART. PREMIERN°104

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°104

présenté par

M. Straumann et M. Christ

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ARTICLE PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :

Nouvelles régions

Départements

Alsace

Haut-Rhin, Bas-Rhin.

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Auvergne-Limousin

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.

Lorraine et Champagne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.

Normandie 

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Val de Loire

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1eren créant 13 régions.