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ART. 6N°116

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°116

présenté par

M. Straumann

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 1er.