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ART. 6N°118

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°118

présenté par

M. Straumann et M. Christ

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ARTICLE 6

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :

«

Alsace

127

Bas-Rhin

73

Haut-Rhin

54

».

II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et dernière colonnes, insérer les lignes suivantes :

«

 

 

Champagne-Ardenne et Lorraine

 

 

42

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe-et-Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Vosges

14

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.