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ART. 6 | N°181 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Sordi |
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ARTICLE 6
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
Alsace |
127 |
Bas-Rhin |
73 |
Haut-Rhin |
54 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et dernière colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne et Lorraine |
42 |
Ardennes |
11 |
Aube |
11 |
||
Marne |
19 |
||
Haute-Marne |
8 |
||
Meurthe-et-Moselle |
24 |
||
Meuse |
8 |
||
Moselle |
34 |
||
Vosges |
14 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.