| ART. PREMIER | N°2 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
| Mme Zimmermann |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« régions »,
insérer les mots :
« en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions.
En seconde lecture, le Sénat a également proposé un découpage en quatorze régions. Toutefois, ce découpage est beaucoup plus pertinent car il tient mieux compte des solidarités territoriales et des aspirations exprimées massivement par la population, notamment en Alsace.