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ART. PREMIER | N°29 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst |
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ARTICLE PREMIER
I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composées de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :
Nouvelles régions |
Départements |
Alsace |
Haut-Rhin, Bas-Rhin. |
Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. |
Auvergne-Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
Bourgogne-Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique. |
Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées. |
Lorraine et Champagne |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne. |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise. |
Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
Rhône-Alpes |
Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. |
Val de Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire. |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1eren créant 13 régions.