| ART. PREMIER | N°52 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Le Fur |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet de loi créé une grande région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1er dans sa rédaction actuelle.
Le présent amendement vise ainsi à maintenir une région « Alsace » à deux départements.