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ART. PREMIER | N°59 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Benoit |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Loire-Atlantique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouvelles régions crées grâce à ce projet de loi doivent traduire la volonté populaire de même que l’histoire, les réalités culturelles, sociologiques et économiques des populations concernées.
C’est pourquoi le présent amendement propose de rattacher la Loire-Atlantique à la région Bretagne, conformément à la volonté de la population de ces deux collectivités.
Ce rapprochement limité à la Loire Atlantique est justifié car ce département qui représente 40 % du PIB des Pays de la Loire et a un PIB plus important que 5 régions françaises a déjà le poids d’une région.