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ART. PREMIERN°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 décembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2417)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Sordi

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le texte du Sénat.

Le grand ensemble prévu par l’Assemblée en commission est trop large pour être une région efficace. Par ailleurs il est largement rejeté par les élus et la population en Alsace.

L’adoption de cet amendement pourrait permettre l’aboutissement du projet de Conseil Unique d’Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernées.

Cela permettrait d’expérimenter une voie nouvelle en matière de simplification du mille-feuille administratif.